Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26/04/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur : la société BENKOON MUSIC, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 104 161 963, dont le siège social est situé 30 avenue du Belvédère, 93310 Le Pré-Saint-Gervais. Numéro SIRET : 10416196300012. Numéro de TVA intracommunautaire : FR13104161963. Représentée par son Président, Monsieur Benjamin Ricour. Adresse e-mail : contact@benricour.fr. Téléphone : 06 18 76 24 18.
Le Client : toute personne physique majeure, capable juridiquement, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle (consommateur), effectuant un achat sur le site www.benricour.fr (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 – Produits
Le Site propose à la vente des produits liés à l'artiste Ben Ricour, à savoir notamment :
des CD ;
des disques vinyle ;
des produits de merchandising (vêtements, accessoires, etc.).
Les caractéristiques essentielles des produits (description, format, composition) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères variations par rapport aux articles livrés.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection de produits proposés, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus pour toute livraison en Union européenne.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande directement sur le Site selon les étapes suivantes :
Sélection des produits et ajout au panier ;
Vérification du contenu du panier ;
Identification ou création d'un compte (le cas échéant) et saisie des informations de livraison ;
Acceptation des présentes CGV ;
Validation et paiement de la commande.
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse renseignée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, ou d'indisponibilité du produit.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via la plateforme sécurisée Stripe.
Les données bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée directement à Stripe et ne sont jamais conservées par le Vendeur. La commande est validée après acceptation du paiement par le prestataire bancaire.
En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison
6.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
6.2 Délais
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 15 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les expéditions sont assurées par La Poste – Colissimo.
Les délais communiqués sont indicatifs et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
6.3 Frais de port
Les frais de port sont offerts pour toute livraison en Union européenne.
6.4 Réception
À réception du colis, le Client est tenu de vérifier l'état des produits. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client doit le signaler au Vendeur à l'adresse contact@benricour.fr dans un délai de 3 jours suivant la réception, accompagné si possible de photographies justificatives.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à l'adresse contact@benricour.fr, en indiquant ses coordonnées et le numéro de commande. Un formulaire-type de rétractation est disponible sur simple demande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :
TROIS-SIX SAS 4 avenue du Parc 92170 Vanves
Le retour doit être effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits ou à compter de la réception de la preuve d'expédition (la date retenue étant celle du premier de ces faits), par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Exclusions au droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'enregistrements audio (CD, vinyles) lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison.
Article 8 – Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité ;
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@benricour.fr.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou en cas de faute du Client.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au Client situé hors de France métropolitaine de vérifier les conditions d'importation applicables dans son pays de résidence.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, musiques, visuels) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de la société BENKOON MUSIC ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
Article 12 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante : contact@benricour.fr ou par téléphone au 06 18 76 24 18.
Article 13 – Médiation et règlement des litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec le service client, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CNPM – Médiation de la Consommation 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.